Terms & Conditions | Numérique pour tous

Conditions Générales de Vente (CGV)

Numérique Pour Tous

Dernière mise à jour : [13-03-2025]

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'ASBL Numérique Pour Tous, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet ou en personne, ci-après dénommée "le Client".

Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par Numérique Pour Tous. Ces produits et services incluent, sans s'y limiter, des formations, des services d'accompagnement, des produits numériques neufs et reconditionnés, ainsi que des prestations de réparation et de reconditionnement.

3. Produits et Services

Les produits et services proposés par Numérique Pour Tous sont décrits de manière détaillée sur notre site internet ou dans nos supports de communication. Nous nous réservons le droit de modifier l'offre à tout moment sans préavis.

Toutefois, les produits et services commandés seront fournis selon les conditions en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et Acceptation

Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits et/ou services souhaités et compléter le processus de commande en ligne. L'acceptation de la commande se fait lorsque le paiement est validé ou qu'un devis est signé par le Client. La commande ne sera considérée comme finalisée qu'après réception du paiement ou confirmation de l'accord sur le devis.

5. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix des produits et services sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site internet.

Les frais de livraison, lorsque applicables, seront ajoutés au montant total de la commande.

6. Livraison et Délais

Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison seront indiqués au moment de la commande.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des produits et des destinations. Numérique Pour Tous ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer Numérique Pour Tous de sa décision de rétractation par écrit (email ou lettre recommandée).

8. Garanties

Tous les produits vendus par Numérique Pour Tous bénéficient des garanties suivantes :

Produits neufs : Garantie légale de 2 ans contre les défauts de fabrication ou de conformité.
Produits reconditionnés : Garantie de 6 mois contre les défauts de fabrication ou de conformité.
Les services fournis, comme les formations et accompagnements, sont garantis conformément aux termes spécifiés lors de la commande.
Pour tout produit défectueux ou non conforme, le Client doit en informer Numérique Pour Tous dans les plus brefs délais. Si le défaut est avéré, le produit sera remplacé ou réparé dans les meilleurs délais.

9. Responsabilité

Numérique Pour Tous ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou services vendus. En cas de litige, la responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur de la commande.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site internet de Numérique Pour Tous, y compris les images, textes, vidéos et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.

11. Confidentialité

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées avec la plus grande confidentialité. Ces données sont nécessaires pour traiter la commande et communiquer avec le Client. Numérique Pour Tous s'engage à ne pas les divulguer à des tiers, sauf dans le cadre de la livraison ou d'obligations légales.

12. Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, le Client et Numérique Pour Tous s'efforceront de résoudre amiablement le différend. Si aucun accord amiable n'est trouvé, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Numérique Pour Tous.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

13. Modifications des Conditions Générales de Vente

Numérique Pour Tous se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront publiées sur le site internet et seront applicables à toute commande effectuée après cette publication.

Résumé des modifications :

Garantie de 2 ans pour les produits neufs.
Garantie de 6 mois pour les produits reconditionnés.
Le reste des conditions reste inchangé.

Cela est maintenant conforme à la législation belge pour la garantie des produits neufs (2 ans). Si tu souhaites ajouter ou modifier d'autres éléments, n'hésite pas à me le dire ! 😊

4o mini

Vous avez dit :

ok le gestionaire de paiement est stripe et uniquement par carte

ChatGPT a dit :

Mémoire mise à jour

Merci pour la précision ! Voici la mise à jour des Conditions Générales de Vente (CGV) en tenant compte de Stripe comme gestionnaire de paiement et de l'acceptation uniquement des paiements par carte :